Conditions générales — document de travail.

Texte de travail, non opposable en l’état. Un juriste doit formaliser les conditions applicables, la loi gouvernant le contrat et les marchés ciblés avant publication.

1. Prestations

Le périmètre, les livrables, les supports, la durée, la quantité et le calendrier sont définis par le devis et les documents contractuels acceptés.

2. Devis et commande

Une commande devient effective suivant les modalités de signature et de paiement prévues au contrat. Les modifications importantes entraînent un avenant ou un nouveau devis.

3. Obligations du client

Transmission d’informations sincères, des produits, des éléments de marque et des preuves des allégations, ainsi que des validations dans les délais convenus.

4. Production

Le planning tient compte des disponibilités, droits, autorisations, conditions météorologiques et autres contraintes propres au projet.

5. Corrections

Nombre de cycles, nature des changements inclus et tarifs supplémentaires à préciser au devis.

6. Droits d’exploitation

La livraison des fichiers n’emporte pas automatiquement cession mondiale, illimitée et exclusive des droits de création, d’image, de voix, de musique ou des fichiers sources.

7. Paiement, annulation et responsabilités

Les acomptes, échéances, frais engagés, reports, force majeure, confidentialité, responsabilité et modalités de règlement des différends doivent être rédigés et validés par un conseil compétent.